Député à vie ?

Le cumul temporel des mandats en question(s)

Clément Parrot · Maxime Vaudano

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1 - Un enjeu (presque) oublié

Chantier du gouvernement et promesse présidentielle, le non cumul des mandats fait débat depuis plusieurs mois. François Hollande a choisi de s’attaquer au non-cumul vertical, écartant du débat un autre cumul : le cumul temporel.

Pour l’instant, aucune loi ne limite les parlementaires français dans le nombre de mandats qu’ils peuvent enchaîner. Ainsi, parmi les députés élus en juin 2012, trois entament leur 9e législature. Malgré une légère rénovation de l'Assemblée, la professionnalisation de la fonction de député reste une réalité.

Pour autant, le débat n’est pas figé. Les nouveaux statuts du Parti socialiste, adoptés en 2012, abordent la question du cumul temporel pour les présidents d’exécutifs locaux. Plus récemment, en en janvier dernier, un groupe de 4 députés socialistes a proposé de limiter à deux renouvellements le mandat des élus.

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2 - Votre député est-il un cumulard dans le temps ?

  • Durée du mandat :
  • Pas de député
  • ≤ 5 ans
  • 6-15 ans
  • 16-30 ans
  • > 30 ans

Cliquez sur une circonscription sur la carte ou ci-dessous pour découvrir depuis combien de temps son député est à l'Assemblée nationale. Plus sa longévité est grande, plus la circonscription est foncée.

Étrangers - 1

Français de l'étranger - 1

Aucun député

L'élection de Corinne Narassiguin (PS, premier mandat) ayant été invalidée en février 2013, une nouvelle législative partielle doit être organisée.

Étrangers - 2

Français de l'étranger - 2

Serge CORONADO (EELV) : 1 année de mandat

Étrangers - 3

Français de l'étranger - 3

Axelle LEMAIRE (PS) : 1 année de mandat

Étrangers - 4

Français de l'étranger - 4

Philippe CORDERY (PS) : 1 année de mandat

Étrangers - 5

Français de l'étranger - 5

Arnaud LEROY (PS) : 1 année de mandat

Étrangers - 6

Français de l'étranger - 6

Claudine SCHMID (UMP) : 1 année de mandat

Étrangers - 7

Français de l'étranger - 7

Pierre-Yves Le BORGN (PS) : 1 année de mandat

Étrangers - 8

Français de l'étranger - 8

Aucun député :

L'élection de Daphna Poznanski-Benhamou (PS, premier mandat) ayant été invalidée en février 2013, une nouvelle législative partielle doit être organisée.

Étrangers - 9

Français de l'étranger - 9

Pouria AMIRSHAHI (PS) : 1 année de mandat

Étrangers - 10

Français de l'étranger - 10

Alain MARSAUD (UMP) : 10 années de mandat

Étrangers - 11

Français de l'étranger - 11

Thierry MARIANI (UMP) : 20 années de mandat

Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna

Aucun député

L'élection de David Vergé (PS, premier mandat) ayant été invalidée en janvier 2013, une nouvelle législative partielle est en cours.

Polynésie - 1

Polynésie française - Circonscription 1

Édouard FRITCH (UDI) : 3 années de mandat

Polynésie - 2

Polynésie française - Circonscription 2

Jonas TAHUAITU (UDI) : 1 année de mandat

Polynésie - 3

Polynésie française - Circonscription 3

Jean-Paul TUAIVA (UDI) : 1 année de mandat

St-Pierre et Mi.

Saint-Pierre-et-Miquelon

Annick Girardin (PRG) : 6 années de mandat

Mayotte - 1

Mayotte - Circonscription 1

Boinali SAID (PS) : 1 année de mandat

Mayotte - 2

Mayotte - Circonscription 2

Ibrahim ABOUBACAR (PS) : 1 année de mandat

Guyane - 1

Guyane - Circonscription 1

Gabriel SERVILLE (GDR) : 1 année de mandat

Guyane - 2

Guyane - Circonscription 2

Chantal BERTHELOT (SRC) : 6 années de mandat

Martinique - 1

Martinique - Circonscription 1

Alfred MARIE-JEANNE (GDR) : 16 années de mandat

Martinique - 2

Martinique - Circonscription 2

Bruno Nestor AZEROT (GDR) : 1 année de mandat

Martinique - 3

Martinique - Circonscription 3

Serge LETCHIMY (PS) : 6 années de mandat

Martinique - 4

Martinique - Circonscription 4

Jean-Philippe NILOR (GDR) : 1 année de mandat

Guadeloupe - 1

Guadeloupe - Circonscription 1

Eric JALTON (PS) : 11 année de mandat

Guadeloupe - 2

Guadeloupe - Circonscription 2

Gabrielle LOUIS-CARABIN (PS) : 11 années de mandat

Guadeloupe - 3

Guadeloupe - Circonscription 3

Ary CHALUS (PRG) : 1 année de mandat

Guadeloupe - 4

Guadeloupe - Circonscription 4

Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE (PS) : 1 année de mandat

La Réunion - 1

La Réunion - Circonscription 1

Ericka BAREIGTS (PS) : 1 année de mandat

La Réunion - 2

La Réunion - Circonscription 2

Huguette BELOT (GDR) : 16 années de mandat

La Réunion - 3

La Réunion - Circonscription 3

Jacques VLODY (PS) : 1 année de mandat

La Réunion - 4

La Réunion - Circonscription 4

Patrick LEBRETON (PS) : 6 années de mandat

La Réunion - 5

La Réunion - Circonscription 5

Jean-Claude FRUTEAU (PS) : 6 années de mandat

La Réunion - 6

La Réunion - Circonscription 6

Monique ORPHE (PS) : 1 année de mandat

La Réunion - 7

La Réunion - Circonscription 7

Thierry ROBERT (Modem) : 1 année de mandat


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3 - En 2013, la longévité est un sport de gauche

L’Assemblée élue en juin 2012 s’est bien renouvelée avec 231 nouveaux députés (environ 40%). En revanche, il reste un bon nombre de vieux routard de la politique dans l’hémicycle : une cinquantaine siège depuis plus de 20 ans. Le député de Nord Alain Bocquet domine le palmarès de ces parlementaires cumulant le plus d’expérience à l’Assemblée. Un classement uniquement composé de personnalités de gauche.

1 - Alain Bocquet

Front de Gauche

9 élections · 35 ans à l'Assemblée

1' - Henri Emmanuelli

Parti socialiste

9 élections · 35 ans à l'Assemblée

3 - François Asensi

Front de Gauche

9 élections · 32 ans à l'Assemblée

4 - Alain Rodet

Parti socialiste

8 élections · 32 ans à l'Assemblée

5 - Gérard Bapt

Parti socialiste

8 élections · 31 ans à l'Assemblée

6 - Laurent Cathala

Parti socialiste

8 élections · 30 ans à l'Assemblée

7 - Claude Bartolone

Parti socialiste

8 élections · 28 ans à l'Assemblée

7' - Jean-Louis Dumont

Parti socialiste

7 élections · 28 ans à l'Assemblée

7'' - René Rouquet

Parti socialiste

7 élections · 28 ans à l'Assemblée

10 - Laurent Fabius

Parti socialiste

9 élections · 27 ans à l'Assemblée

10' - François Loncle

Parti socialiste

7 élections · 27 ans à l'Assemblée

Nous avons affiné les données en calculant les années effectives passées par ces députés sur les bancs de l'Assemblée. Le temps passé comme suppléant ou comme ministre a été retranché.

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4 - Un grand renouvellement en 2012

Sur l’ensemble de la Ve République, la carrière d'un député moyen est de 9 ans et 5 mois. Une durée qui correspond à 2,7 législatures, puisque la durée moyenne d’un législature est de 3 ans et demi.

Sur le graphique, on constate une augmentation de la durée de carrière des députés... inversée lors de la dernière élection :

Précisions :

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5 - Les champions de la Ve République, tous de droite

Sous la Ve République, la majorité des députés ont effectué au moins deux mandats. Mais certains ont fait preuve d’une rare longévité. Le palmarès, dominé par l’ancien député de la Marne Dider Julia, regroupe uniquement des parlementaires de droite.

1 - Didier Julia

UMP

11 élections · 45 ans à l'Assemblée

2 - Jean Tiberi

UMP

10 élections · 44 ans à l'Assemblée

3 - Xavier Deniau

RPR

10 élections · 39 ans à l'Assemblée

4 - Étienne Pinte

UMP

9 élections · 39 ans à l'Assemblée

4' - Loïc Bouvard

UMP

9 élections · 39 ans à l'Assemblée

6 - Jean Royer

RPR

10 élections · 38 ans à l'Assemblée

7 - Roland Nungesser

RPR

10 élections · 37 ans à l'Assemblée

8 - Jean-Paul De Rocca-Serra

RPR

10 élections · 36 ans à l'Assemblée

8' - Jacques Chaban-Delmas

RPR

10 élections · 36 ans à l'Assemblée

Nous avons affiné les données en calculant les années effectives passées par ces députés sur les bancs de l'Assemblée. Le temps passé comme suppléant ou comme ministre a été retranché.

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6 - Repères

Définitions :

La législation en vigueur :

En France, la législation sur le non-cumul des mandats date de l’an 2000. Le gouvernement Jospin décide alors de limiter les élus de la nation à un seul mandat parlementaire (à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen) avec la possibilité de cumuler un seul mandat local (sauf exceptions). D’autres mesures concernent le non-cumul des élus au niveau local.

Par ailleurs, la réforme constitutionnelle de 2008 a installé un non-cumul temporel au plus haut de l’Etat. En effet, le nombre de mandats successifs pour le Président de la République est désormais limité à deux.

Ce que prépare le gouvernement :

Le projet de loi du gouvernement s'attaque au cumul vertical : il prévoit d'interdire le cumul entre un mandat parlementaire ou une fonction ministériel et un mandat exécutif local (maire ou président de collectivité).